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Paramétrage du timbre fiscal

Obligatoire dans certains pays , le timbre fiscal est un droit dû sur un montant TTC lorsque les règlements sont effectués en espèces. Il est possible d’activer ou de désactiver dans le programme,  le traitement du timbre fiscal. Si vous avez omis de paramétrer cela dans l’assistant du 1er démarrage ou si vous l’avez activer par erreur à cet endroit, alors :

-rendez-vous dans Paramètres globaux du menu dossier et à l’onglet code départementaux, sélectionnez  ceux de votre pays. Pour les pays d’Europe francophone hors France (Belgique, Suisse) sélectionnez cette dernière.

-accédez à Paramètres de la société du menu Dossiers et, à l’onglet Divers, cochez activer le calcul du timbre.

-accédez à Taxes du menu Administration, appuyez sur le bouton Modifier le taux ou le montant, renseignez la zone montant/taux actuel du timbre et appuyez sur le même bouton.

Pour l’Algérie c’est un taux à renseigner  : 1 ou 2 %
Pour la Tunisie c’est un montant à renseigner : 0,400 millimes

La zone timbre sera visible lors du règlement de la facture
 

Manuel utilisateur